Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site www.memoireetserenite.fr est :
Mémoire & Sérénité
Alison Marie Estevao – Entrepreneur individuel
3 rue Pierre Brossolette
76500 Elbeuf – France
SIREN : 910 914 274
SIRET : 910 914 274 00030
E-mail : memoireetserenite276@gmail.com
Téléphone : 06 04 12 82 91
2. Données susceptibles d’être collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site et des prestations proposées, Mémoire & Sérénité peut notamment recueillir :
Nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations nécessaires à la facturation et au paiement, informations relatives au cimetière et à la localisation de la sépulture, nom du défunt, indications permettant de retrouver la sépulture, prestation demandée, messages et précisions communiqués par le client ainsi que les photographies réalisées avant et/ou après certaines interventions.
Des données techniques liées à la navigation peuvent également être traitées par Wix, notamment l’adresse IP, le type d’appareil, le navigateur utilisé et certaines informations relatives à l’utilisation du site. Wix indique agir comme sous-traitant pour les données des visiteurs collectées pour le compte du propriétaire du site.
3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires pour :
traiter une demande de devis ou de contact, identifier et retrouver une sépulture, préparer et réaliser une prestation, communiquer avec le client au sujet de son intervention, transmettre les photographies ou le suivi prévu, gérer les commandes et paiements, établir et conserver les documents comptables ainsi que répondre aux obligations légales de Mémoire & Sérénité.
Les données collectées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à ces objectifs, conformément au principe de minimisation rappelé par la CNIL.
4. Bases juridiques
Selon les situations, les traitements réalisés reposent sur :
l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour les devis, commandes et interventions ;
le respect d’obligations légales, notamment comptables et fiscales ;
l’intérêt légitime de Mémoire & Sérénité, lorsqu’il est nécessaire d’assurer le suivi d’une demande, la sécurité du site ou la défense de ses droits ;
le consentement, lorsque celui-ci est exigé, notamment pour certains cookies ou traceurs.
5. Paiements
Les paiements effectués sur le site sont traités par les solutions de paiement proposées par la plateforme Wix et, selon le moyen choisi, par les prestataires de paiement concernés.
Mémoire & Sérénité n’a pas vocation à conserver directement sur ses propres supports les données bancaires complètes saisies lors du paiement.
Wix indique travailler avec des prestataires de traitement des paiements et des réseaux ou fournisseurs de moyens de paiement pour assurer les transactions.
6. Destinataires des données
Les données sont principalement destinées à Mémoire & Sérénité.
Certaines informations peuvent également être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et du paiement, notamment Wix et les prestataires de paiement concernés.
Elles ne sont pas vendues à des tiers.
Une transmission peut également avoir lieu lorsqu’elle est imposée par une obligation légale ou demandée par une autorité compétente.
7. Durée de conservation
Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment. Leur durée de conservation dépend de la raison pour laquelle elles ont été recueillies. La CNIL exige qu’une durée ou des critères de conservation soient définis en fonction de la finalité poursuivie.
Les demandes de devis ou de renseignements n’ayant pas donné lieu à une prestation peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
Les informations nécessaires à l’exécution et au suivi des prestations sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation avec le client, puis peuvent être archivées lorsqu’une conservation reste nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre les droits de Mémoire & Sérénité.
Les pièces comptables et justificatifs devant être conservés au titre des obligations comptables sont conservés pendant 10 ans dans les conditions prévues par la réglementation.
Les photographies réalisées dans le cadre d’une prestation sont destinées au suivi de l’intervention et ne sont pas publiées à des fins de communication sans autorisation lorsque celle-ci est nécessaire.
8. Hébergement et transferts de données
Le site est hébergé et exploité à l’aide des services Wix.
Wix indique que certaines données peuvent être traitées ou stockées dans différents pays, y compris au sein et en dehors de l’Union européenne, et que les transferts internationaux sont encadrés conformément aux mécanismes juridiques applicables.
9. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son bon fonctionnement.
Selon les fonctionnalités activées, d’autres traceurs peuvent notamment permettre de mesurer l’audience ou d’utiliser certains services tiers.
Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site doivent, sauf exemption prévue par la réglementation, être soumis au consentement préalable de l’utilisateur. La CNIL rappelle également que l’utilisateur doit pouvoir modifier ou retirer son choix facilement.
Lorsqu’un outil de mesure d’audience remplit strictement les conditions d’exemption fixées par la CNIL, il peut dans certains cas être utilisé sans consentement préalable.
10. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée peut, selon les conditions prévues par la réglementation, demander :
l’accès aux données la concernant, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité lorsque ce droit est applicable, ou s’opposer à certains traitements.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Toute demande peut être adressée à :
memoireetserenite276@gmail.com
Mémoire & Sérénité pourra demander les informations nécessaires afin de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est justifié.
En cas de difficulté non résolue concernant l’utilisation de ses données personnelles, la personne concernée peut également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
11. Sécurité
Mémoire & Sérénité prend les précautions raisonnables afin de protéger les informations personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’utilisation abusive.
Le site bénéficie également des dispositifs techniques et de sécurité proposés par Wix.
12. Modification de la présente politique
Cette politique pourra être modifiée afin de tenir compte d’une évolution du site, des services proposés ou des obligations réglementaires.
La version applicable est celle accessible sur le site au moment de la consultation.